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Entretien, Vidange d’huile,
Toutes les voitures sont remises au locataire en parfait état de fonctionnement. Le locataire
s'engage à prendre soin de la voiture, à effectuer, en cas de besoin, les opérations d'entretien
courant.
Le locataire est pleinement responsable de tous les dommages dûs à la négligence tels que
l'omission de contrôler et/ou de changer l'huile, le graissage, l'eau, la pression des pneus,
etc. L'huile doit être changée selon les instructions du livret.
Le remboursement des frais de vidange, lorsque celle-ci est demandée par le loueur, sera fait
sur la base des quittances reçues.
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Etat de la voiture,
La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté.
Les cinq pneus sont en bon état, sans coupures. En cas de détérioration de l'un deux pour une
cause autre que l'usure, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de mêmes
dimensions et d'usure sensiblement égale.
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Carburant, Le carburant est à la charge du locataire,
Lorsque la voiture est restituée avec un niveau de carburant inférieur à celui du départ, la
différence sera facturée au prix fixé par le
loueur.
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Coût de la location,
Le coût total de la location calculé sur la base de la location par jour doit être versé par le
locataire à RENTAL RIDE lors de la remise (livraison) de la voiture au locataire.
A l'expiration de ce contrat, c-à-d. lorsque la voiture est rendue au lieu indiqué
dans ce contrat, tous frais éventuels de location supplémentaires sont payables immédiatement.
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Dépôt remboursable,
Le dépôt remboursable mentionné au recto de contrat doit être versé par le locataire lors de la
remise (livraison) de la voiture. Tout montant restant au crédit à l'expiration de ce contrat
sera déduit du dépôt en question.
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Modifications sur le contrat,
Si le client, après avoir pris possession de la voiture, désire apporter une modification, que ce
soit pour diminuer ou pour prolonger la période de location, ou encore pour changer le lieu
et/ou l'heure d’expiration du contrat de location, il doit en aviser
la sociètè verbalement ou par écrit, au minimum trois jours à l'avance. Ce délai est nécessaire
pour garantir la disponibilité de la voiture.
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Le locataire,
La voiture louée ne peut être conduite que par la ou les personnes expressément désignées et
autorisées sur le contrat.
Le ou les conducteurs doivent être âgés de plus de 25 ans et titulaire(s) d'un permis de
conduire B depuis plus de deux ans pour les catégories A et B.
Il est expressément interdit, de ne pas respecter le code de la route et notamment les
limitations de vitesse, de sous louer la voiture à des tiers, de la laisser à des personnes
non autorisées ou à des élèves conducteurs, de l'utiliser en dehors des voies carrossables,
de l'utiliser pour un transport de personnes à titre onéreux, de l’utiliser pour des
compétitions automobiles ou rallyes ou même essais,
d'y transporter des matières inflammables explosives.
Le locataire s'engage à transporter au maximum le nombre de personnes figurant sur la carte
grise.
En dehors des périodes de conduite, le locataire s'engage à fermer la voiture à clef et
à ne pas laisser les papiers de la voiture à l'intérieur.
En cas de perte, il sera obligé de payer les frais d'obtension de ces documents.
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Assurance,
Sous réserve de l'application des exclusions légales prévues par l'article
4 du décret 30/61 du 30/01/1961, le véhicule est assuré en responsabilité par le loueur
conformément à l'art. 21/60 du 30/11/1960.
En cas de sinistre, le locataire doit le déclarer à la société dans un délai de 24H
(conformément aux dispositions de l'article 7 du Code des Assurances)
et lui remettre le constat amiable d'accident automobile, lequel doit être dûment rempli et
signé par les parties.
En cas d'absence ou de mauvaise rédaction ou de rédaction incomplète du constat
amiable empêchant le recours de RENTAL RIDE à l'encontre du tiers responsable, la société pourra
alors se retourner contre le locataire ou le conducteur agréé, si c'est ce
dernier qui est en cause.
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Dommages subis par le véhicule,
Si les dispositions des conditions ont été respectées et notamment celles de l'article, la
responsabilité du locataire est alors limitée aux conditions ci-après, étant rappelé que le
locataire subroge d'office le loueur dans ses droits pour l'exercice des recours contre les
tiers pour les dégâts suivants :
a- Incendie : En cas d'incendie de la voiture, la responsabilité du locataire est limitée
au montant de la franchise indiquée aux conditions particulières figurant au recto du contrat.
Le
locataire demeure seul responsable des conséquences de l'incendie, s’agissant des vêtements et
objets transportés. Le locataire est couvert à concurrence du montant des dommages causés à la
voiture, déduction faite de la franchise, à la condition qu'il restitue au loueur la carte grise
et les clés de ladite voiture, sauf s'il justifie d'un acas de force majeure ou d'un motif
légitime reconnu comme tel par le loueur.
A défaut, le locataire, sauf s'il prouve son absence de faute, est tenu d'indemniser le loueur
de son préjudice.
Selon le droit commun, dès la survenance de l'incendie, le locataire doit en informer le loueur
dans un délai maximum de 24 heures.
b- Vol : En cas de vol de la voiture, la responsabilité du locataire est limitée à deux
fois et le montant de la franchise indiquée aux conditions particulières figurant au recto du
contrat.
Le locataire demeure seul responsable des conséquences du vol de la voiture, s'agissant des
vêtements et objets transportés.
Le locataire est couvert à concurrence du montant des dommages causés à la voiture,
déduction faite d'une somme égale à deux fois le montant de la franchise, pour autant
que les conditions suivantes soient respectées :
1- Le locataire doit déclarer le vol à la police ou à la garde nationale dans un délai
maximum de 24 heures après la découverte du vol;
2- Il doit également dans le même délai restituer au loueur la carte grise et les clés de
la voiture ainsi que la déclaration de vol effectuée auprès des autorités. En cas de non
respect,
le loueur peut se retourner contre le preneur pour obtenir les indemnités nécessaires suivant le
droit commun.
c- Dommages accidentels à la voiture : En cas de dommages accidentels à la voiture, la
responsabilité du locataire est limitée au montant de la franchise indiquée aux conditions
particulières figurant au recto du contrat. En cas de dégâts causés aux parties hautes de la
voiture, les frais de remise en état resteront à la charge du locataire si les dommages sont dûs
à une mauvaise appréciation par le locataire du gabarit de la voiture. Dès la survenance d'un
dommage même partiel, le locataire doit en informer le loueur dans un délai maximal de 24 heures
sous peine d'être tenu à indemniser le loueur du préjudice subi de ce fait. La déclaration doit
comporter les circonstances, la date, l'heure et le lieu du sinistre, la nature des dommages et
sauf impossibilité dûment justifiée l'identification des véhicules en cause, les noms et
adresses des
conducteurs concernés et des témoins, les coordonnées des compagnies d'assurance et les numéros
de police.
Le locataire doit joindre à cette déclaration une copie du rapport de police ou de la garde
nationale qui pourrait être établi lors du sinistre ou, à défaut, communiquer au loueur les
coordonnées des autorités intervenues.
d- Rapatriement de la voiture : Le locataire s'interdit formellement d'abandonner la
voiture.
En cas d'impossibilité matérielle, celle-ci sera rapatriée aux frais et par les soins du
locataire, la location restant dûe jusqu'au retour de la voiture.
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Immobilisation de la voiture :
L'immobilisation de la voiture pour quelque cause que ce soit, donnera lieu au paiement par le
locataire d'une indemnité égale au prix de location de la
voiture sans kilométrage, pour une durée qui ne pourra toutefois excéder 30 jours.
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Papiers de la voiture,
Le locataire remettra au loueur, dès le retour de la voiture, tous les titres afférent à cette
dernière, faute de quoi, la location continuera de lui
être facturée au prix initial, jusqu'à leur remise.
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Interdiction de quitter le territoire,
Il est expressément interdit au locataire de quitter le territoire tunisien sans l'autorisation
écrite de la société et des autorités
compétentes. Faute de quoi, le locataire sera responsable pénalement de cette infraction.
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Attribution de compétences,
Tout différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat relève de la
compétence exclusive des Tribunaux de la ville.